Chalon-sur-Saône · 71
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Chalon-sur-Saône et alentours :
le plan pluriannuel de travaux
Syndics et conseils syndicaux de Chalon-sur-Saône : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Châtenoy-le-Royal, Saint-Marcel, Champforgeuil, Crissey, Saint-Rémy et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Une obligation progressive
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Ce que doit prévoir le plan
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Chalon-sur-Saône
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.
Informations techniques
Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Dossier technique amiante (DTA)
- Plans de l’immeuble et des réseaux
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.
Après le rapport
Vote en assemblée et fonds de travaux
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chalon-sur-Saône ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Chalon-sur-Saône
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Environ 92,6 % des DPE enregistrés à Chalon-sur-Saône portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
Sur 13 910 DPE recensés à Chalon-sur-Saône, 90,8 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
La base ADEME place 9,6 % du parc diagnostiqué à Chalon-sur-Saône en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.
D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 22,4 % de logements classés F ou G du côté de Citadelle, 9,6 % du côté de Garibaldi.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Chalon-sur-Saône
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Intervention à Chalon-sur-Saône (code INSEE 71076, 45 102 habitants), code postal 71100.
Informations techniques
Autour de Chalon-sur-Saône, les demandes viennent aussi de Châtenoy-le-Royal à 3,3 km, Saint-Marcel à 3,3 km, Champforgeuil à 3,5 km, Crissey à 4 km, Saint-Rémy à 4,1 km et Lux à 4,5 km.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base des DPE de l’ADEME : 13 910 DPE recensés pour Chalon-sur-Saône
- Code officiel géographique 71076 (INSEE), code postal 71100
- Géorisques, données communales de Chalon-sur-Saône dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Chalon-sur-Saône ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.
02Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.
03Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Chalon-sur-Saône
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Chalon-sur-Saône
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Chalon-sur-Saône
- Diagnostic immobilier Châtenoy-le-Royal(71880)
- Diagnostic immobilier Saint-Marcel(71380)
- Diagnostic immobilier Champforgeuil(71530)
- Diagnostic immobilier Crissey(71530)
- Diagnostic immobilier Saint-Rémy(71100)
- Diagnostic immobilier Lux(71100)
- Diagnostic immobilier Châtenoy-en-Bresse(71380)
- Diagnostic immobilier Fragnes-La Loyère(71530)
- Diagnostic immobilier Farges-lès-Chalon(71150)
- Diagnostic immobilier Dracy-le-Fort(71640)
Voir les chiffres quartier par quartier à Chalon-sur-Saône →