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Chalon-sur-Saône · 71

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Vendre un bien à Chalon-sur-Saône et alentours : quels diagnostics prévoir

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Chalon-sur-Saône, la structure du parc — 42,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

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Communes couvertes : Châtenoy-le-Royal, Saint-Marcel, Champforgeuil, Crissey, Saint-Rémy et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

La liste exacte, bien par bien

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Pour vendre à Chalon-sur-Saône, il faut distinguer les obligations nationales conditionnées par le bien des obligations locales déclenchées par un arrêté ou un plan de zonage.

Points à vérifier

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d’amiante dans les matériaux accessibles.
  • Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
  • Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
  • Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
  • Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
  • Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • L’audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.
Informations techniques

Les autres documents se déterminent au cas par cas, selon le permis de construire, les équipements et les arrêtés applicables.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chalon-sur-Saône ?

Selon l’âge du bien

Ce que révèle la structure du parc local

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Chalon-sur-Saône, 42,1 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Un même bien n’obtient pas le même résultat selon sa rue : Citadelle plafonne à 22,4 % de F ou G, Garibaldi reste à 9,6 %, sur 13 672 diagnostics localisés.

Selon mon adresse

Aléas recensés sur le territoire communal

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Chalon-sur-Saône, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Chalon-sur-Saône a fait l’objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (4) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (45 102 habitants), le parc diagnostiqué représente 308 DPE pour 1 000 habitants à Chalon-sur-Saône.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Le prix du dossier technique

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Chalon-sur-Saône vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 65 m² relevés localement.

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

À quel stade commander les rapports

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l’annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.

Informations techniques

Additionner les visites revient toujours plus cher qu’un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Le secteur desservi autour de Chalon-sur-Saône

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur desservi : Chalon-sur-Saône, identifiée par le code INSEE 71076 et le code postal 71100, puis Châtenoy-le-Royal (3.3 km), Saint-Marcel (3.3 km), Champforgeuil (3.5 km), Crissey (4 km), Saint-Rémy (4.1 km) et Lux (4.5 km).

Informations techniques

Il n’y a pas de permanence physique. EDL & Diagnostic traite votre dossier en ligne et organise l’intervention sur la commune.

Consulter les sources

Les données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Toutes les données citées sont publiques : base des DPE de l’ADEME pour la commune, découpages IRIS de l’IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Chalon-sur-Saône ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Combien coûte le dossier complet à Chalon-sur-Saône ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 65 m² moyens de Chalon-sur-Saône. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

Nos prestations à Chalon-sur-Saône

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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