Vendre un bien à Chalon-sur-Saône : quels diagnostics prévoir

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Chalon-sur-Saône, la structure du parc — 41,7 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

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La liste exacte, bien par bien

Dans la quasi-totalité des ventes, on retrouve le DPE, l'ERP et le mesurage. Les contrôles des réseaux électrique et gaz s'imposent dès que ceux-ci ont plus de quinze ans.

Le solde du dossier se détermine au cas par cas, en fonction du permis de construire, des équipements et des arrêtés applicables au territoire.

Bâti d'avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.

Ce que révèle la structure du parc local

À Chalon-sur-Saône, 41,7 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

Un même bien n'obtient pas le même résultat selon sa rue : Citadelle plafonne à 22.4 % de F ou G, Garibaldi reste à 9.6 %, sur 13 672 diagnostics localisés.

Aléas recensés sur le territoire communal

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Chalon-sur-Saône, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Chalon-sur-Saône a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (4) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (45 102 habitants), le parc diagnostiqué représente 296 DPE pour 1 000 habitants à Chalon-sur-Saône.

Le prix du dossier technique

Les montants observés pour un dossier complet à Chalon-sur-Saône vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 65 m² relevés localement.

L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.

À quel stade commander les rapports

L'ordre compte : DPE avant publication de l'annonce, dossier complet avant la promesse. Un diagnostic oublié ne se rattrape pas après la signature.

Additionner les visites revient toujours plus cher qu'un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

Le secteur desservi autour de Chalon-sur-Saône

Secteur desservi : Chalon-sur-Saône, identifiée par le code INSEE 71076 et le code postal 71100, puis Châtenoy-le-Royal (3.3 km), Saint-Marcel (3.3 km), Champforgeuil (3.5 km), Crissey (4 km), Saint-Rémy (4.1 km) et Lux (4.5 km).

Pas de permanence physique : votre dossier est envoyé à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC couvrant la commune.

Les jeux de données mobilisés

Toutes les données citées sont publiques : jeu ADEME dpe03existant restreint à la commune, découpages IRIS de l'IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Chalon-sur-Saône ?

Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.

Combien coûte le dossier complet à Chalon-sur-Saône ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 65 m² moyens de Chalon-sur-Saône. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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